Conditions Générales d’Utilisation du site web InAdvans.com « Le Site »
Toute utilisation du Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Mentions légales
1.1. Editeur du Site
InAdvans, (Société par actions simplifiés), dont le siège social est situé 8 rue de l’Arcade, 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 537 523 615 représentée par Hubert MECHIN en qualité de Président.
Tél. : +33 (0) 6 08 66 98 33
Email : hubert.mechinnadvans.com
Directeur de la publication : Hubert MECHIN
Responsable de la rédaction : Hubert MECHIN
1.2. Hébergeur du Site
ONLINE (Société par actions simplifiés), dont le siège social est situé 8 rue de la ville l’évêque, 75008 paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, représentée par M. Maxime LOMBARDINI en qualité de Président.
Tél. : 01 84 13 00 00
2. Objet et Définitions
Les Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à encadrer l’utilisation du Site.
Elles ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs du Site et de l’Editeur.
Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« CGU » désigne les présentes Conditions générales d’utilisation du Site, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation du Site par tout Utilisateur ;
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site ;
« Éditeur » ou « INADVANS » renvoie à la société INADVANS qui édite le Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « Loi LCEN ») ;
« Utilisateur » désigne utilisateur accédant au Site, à ses Contenus.
3. Documents contractuels
Les présentes CGU forment l’intégralité de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Editeur pour la fourniture des Contenus dans le cadre du Site.
Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes.
Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGU.
4. Entrée en vigueur et durée
Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à l’égard de l’Utilisateur au jour de sa navigation au sein du Site
L’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par sa navigation au sein du Site. Elles demeurent en vigueur à l’égard de l’Utilisateur pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
5. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au Site et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Contenus fournis dans le cadre du Site à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser le Site, y compris les Contenus, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.
Toute autre utilisation en fraude des droits de l’Editeur expose l’Utilisateur à des poursuites.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.
De plus, l’Utilisateur est informé qu’à chaque instant, il doit utiliser la version en cours validée du Site. En aucun cas, une ancienne version du Site ne peut être utilisée.
6. Présentation du Site et des Contenus
Le Site est un espace web ouvert destiné à présenter à tout utilisateur intéressé les services, offres, domaines d’activités et métiers mis sur le marché par INADVANS.
Le Site permet en outre de prendre connaissance de l’équipe INADVANS et des éléments de contacts avec les différents responsables des activités.
mises en garde : les services et contenus délivrés dans le cadre du Site s’inscrivent dans une démarche d’information sur l’offre de services INADVANS. Les informations peuvent ne pas être actualisées, et sont indicatives.
il reconnait que l’utilisation qu’il fait des informations et des fonctionnalités du Site se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.
7. Obligations et responsabilité
L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site de la fourniture de ses Contenus.
L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultantes :
- De son utilisation du Site, de ses fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;
- De l’impossibilité d’avoir accès au Site, et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle
L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun. Il s’engage à valider l’adéquation du Site et de ses Contenus à ses besoins. Il reconnaît qu’il prend seul toute décision fondée sur l les Contenus, le cas échéant.
De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :
- Dans le respect des lois, réglementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- De manière loyale et conformément à sa destination.
Il leur appartient notamment :
- De satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des présentes CGU ;
- D’utiliser le Site et Contenus dans le respect des CGU et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
- De ne pas commercialiser tout ou partie des Contenus accessibles via le Site.
En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’accès au Site pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.
8. Cas de force majeure
L’Editeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site, de ses Services et Contenus, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations, au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).
L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure, sauf si le retard en résultant justifie la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, et l’Editeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
9. Sécurité
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Site.
Les Utilisateurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d’un accès sécurisé tel qu’il est mis en œuvre dans le cadre du Site, et tout particulièrement en termes de :
- Défaut de fiabilité du réseau Internet ;
- Continuité non garantie dans l’accès au Site et à ses Contenus;
- Performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;
- Toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site.
L’utilisation du Site ne confère en aucun cas aux Utilisateurs un droit de propriété sur le Site, ses Contenus.
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des Contenus du Site incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, existants ou à venir, appartiennent exclusivement à l’Editeur, avec l’autorisation des titulaires de ces droits le cas échéant.
Ces Contenus sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site pour un usage autre que privé est interdite.
Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site où les contenus sont accessibles.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;
- Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Toute autre forme d’utilisation des Contenus en fraude des droits de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
11. Liens hypertextes
11.1. A partir du Site
L’Editeur ne vérifie pas les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.
Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers.
Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par l’Editeur sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.
Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.
11.2. Vers le Site
Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : contact@inadvans.com
12. Protection des données à caractère personnel
Des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site dans les termes de la Privacy Policy.
13. Cookies/Tags
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies/tags.
Un cookie/tag est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le code du Site.
Les cookies/tags utilisés dans le cadre du Site ont pour finalité exclusive d’enrichir et d’améliorer le l’utilisation du Site par les utilisateurs par :
- L’amélioration de la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités ;
- L’établissement de statistiques d’usage des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation…)
Le dépôt de cookies/tags réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que l’Editeur pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein du Site.
Les informations collectées sont à l’usage exclusif de l’Editeur ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
13. Convention de preuve – Signature électronique
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans le cadre d’un système de cryptage seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre les Utilisateurs et le Site, et l’Editeur.
Conformément aux dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code Civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.
L’Utilisateur ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
14. Modifications des CGU et évolutions du Site
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site, et Contenus. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein du Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.
L’Editeur se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site et les Contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’Editeur. En outre, l’Editeur se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
15. Loi française
Le Site a été conçu pour des Utilisateurs français. Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français.
16. Cession
L’Editeur peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder son accord avec l’Editeur.
